Les Roues de la Fortune – une voiture à 29 euros
Mise à Jour le 13 juin 2009 :
Une dépêche AFP envoyée par un collègue
FRS0765 4 JLF 0216 FRA /AFP-MA24
Enquête-jeux-loterie-automobile
EVRY, 12 juin 2009 (AFP) – Une loterie illégale, qui permettait aux joueurs de gagner une voiture d’occasion pour une mise de 29 euros, a été fermée en milieu de semaine, a-t-on appris vendredi de source proche de l’enquête, confirmant une information du Parisien.
Trois dirigeants du garage Autoexport91, situé à Athis-Mons (Essonne), ont été placés en garde à vue mercredi matin avant d’être remis en liberté jeudi. Ils pourront être de nouveau convoqués par la suite, tandis que les investigations de poursuivent.
Vingt-cinq véhicules ont été mis en jeu depuis le mois d’avril, dont une quinzaine ont été remportés par des participants. Dix-sept véhicules ont été saisis dans le garage, dont six avaient été gagnés mais n’avaient pas été retirés. Cette loterie a permis de générer pour plus de 300.000 euros en quelques semaines pour le garage, qui cherchait à écouler son stock. En raison de la crise économique, les gens ont tendance à se tourner davantage vers les jeux de hasard.
Le service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire et le GIR (Groupement d’intervention régional) de l’Essonne sont en charge de l’enquête.
spe/sla/df
AFP 121529 JUN 09
Sur le net on retrouve l’idée d’organiser une loterie pour vendre un bien, souvent des questions pour savoir si c’est légal et dans quelles conditions.
Sur le site Buzzimmobilier
“Bonjour, Je suis intéressé par des renseignements pour vendre une maison à la loterie. Merci de me tenir au courant s’il vous est possible d’avoir des renseignements juridiques sur cette démarche. «
“Bonjour, Je suis intéressée par les informations juridiques que vous pourriez avoir concernant la possibilité de rester dans la légalité en “vendant” sous forme de loterie son bien immobilier. »
« En Espagne, la vente d’un logement à la loterie, El piso de los cinco euros, a été annulée Immobilier : un espagnol organise une loterie pour s’en sortir, mais en France, cette vente là n’a apparemment pas donné lieu à une poursuite. »
1 – Création d’un règlement
2 – Validation du règlement par un huissier
3 – Déterminer le nombre de tickets à vendre et leur valeur
4 – Déterminer une date de clôture ou à la vente du dernier billet
5 – Tirage au sort parmi les bonnes réponses par un huissier de justice
6 – Remise du lot par huissier ou notaire















No Response to Les Roues de la Fortune – une voiture à 29 euros